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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le dossier contient tous les documents et les renseignements relatifs à une inspection, notamment les questionnaires, les observations du médecin vétérinaire, les rapports d’inspection, les photographies et les enregistrements en lien avec les inspections, les recommandations du responsable de l’inspection professionnelle, les rapports de stage et les décisions du comité, le cas échéant.
Décision OPQ 2022-636, a. 13.
En vig.: 2022-11-03
13. Le dossier contient tous les documents et les renseignements relatifs à une inspection, notamment les questionnaires, les observations du médecin vétérinaire, les rapports d’inspection, les photographies et les enregistrements en lien avec les inspections, les recommandations du responsable de l’inspection professionnelle, les rapports de stage et les décisions du comité, le cas échéant.
Décision OPQ 2022-636, a. 13.
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